Conditions générales de vente - TL Production
Généralités
Toute commande passée auprès de TL Production engage à l’acceptation des conditions suivantes s’appliquant sur tout produit ou service fourni par TL Production.
Les présentes conditions s’appliquent à compter du 25/02/2020.
Les règles suivantes lient tout client à
Thomas Luesink - TL Production
3 rue du tilleul 68870 BARTENHEIM
Tel : 06.38.01.82.78
RCS : Mulhouse A 881 906 754
Code APE : 5911A
TL Production considère que les Conditions Générales de Vente sont lues et acceptées pour toute commande passée.
II. Commande et livraison
II.1 TL Production n’est lié contractuellemt avec le client qu’après réception du devis dument signé par l’acheteur.
II.2 Seuls les tarifs indiqués sur le devis font foi, dans la limite de validité.
II.3 L’acheteur est autorisé à demander des modifications sur sa commande sans supplément selon la charge de travail à définir par TL Production.
II.4 Toute commande passée auprès de TL Production devra être accompagnée d’un acompte de 30% à verser au passage de commande.
II.5 Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, à compter du passage de commande, l’acheteur dispose de 7 jours ouvrés pour se rétracter. Passé ce délai, l’acheteur devra respecter le règlement de la totalité de la somme dans le délai de paiement défini au préalable.
III. Droit à l’image
III.1 Après rendu de la commande par TL Production, l’acheteur devient détenteur des droits de diffusion de ces images. Leur modification reste cependant réservée à TL Production.
III.2 La diffusion sur internet de toute image fournie par TL Production est autorisée à condition d’y apposer le copyright de TL Production. Aucune diffusion de media modifié (recadrage, découpe, colorimétrie) n’est autorisée sans consultation de TL Production.
III.3 Sauf cas exceptionnel à mentionner par le client, TL Production se réserve le droit d’utiliser les images à des fins promotionnelles via ses plateformes de communication.
IV. Conditions liées aux évènements
IV.1 Afin de garantir de bonnes conditions de travail, il sera demandé au client d’avertir ses invités de la présence du prestataire afin d’éviter toute gène occasionnelle.
IV.2 Lors de l’évènement, toute personne est sujette à se faire prendre en photo ou vidéo. C’est au client de prendre les prédispositions nécessaires à toute demande d’anonymat et d’en informer le prestataire.
V. Délais
V.1 Le délai de livraison est fixé dans le devis et n’est plus modifiable une fois signé.
V.2 Le produit final peut être livré en main propre sur clé USB ou en ligne via un service de transfert selon préférence du client.
V.3 Pour toute livraison en ligne, le client dispose de 14 jours pour télécharger son produit.
VI. Frais de déplacement
VI.1 Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 20 km depuis le siège social de TL Production
VI.2 Au-delà de ce rayon, le tarif de déplacement sera renseigné par devis au client après estimation par TL Production.
VI.3 Des frais de logement peuvent être à prévoir dans certains cas exceptionnels
VII. Sauvegarde des fichiers
VII.1 TL Production garantit la sauvegarde du produit fini pendant une année minimum et la sauvegarde des fichiers bruts pendant 6 mois maximum en cas de modification désirée par le client.
VII.2 Les fichiers bruts restent la propriété de TL Production et ne sont par conséquent pas disponibles pour le client.
VIII. Retards
VIII.1 A défaut de paiement arrivé à l’échéance fixée lors de la commande, le client se verra infliger une pénalité de 40€ conformément à l’article L 441-6 du code de commerce ainsi que 20% de la somme due. À cela pourront s’ajouter le remboursement de frais d’action en justice éventuels.
IX. Modes de paiement
IX.1 Les factures sont payables par virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite de 1000€.
IX.2 Pour le règlement par virement bancaire, un RIB à l’ordre de TL Production vous sera transmis avec le devis.
IX.3 Pour le règlement par chèque, merci de l’adresser à l’ordre de « Thomas LUESINK ».
IX.4 Possibilité d’étalement de paiement, sous conditions à convenir avec TL Production+.
X. Contestations
X.1 L’appréciation finale de l’œuvre revient à TL Production. Pour toute contestation, contacter TL Production dans les 7 jours suivant la réception du produit fini. Surfacturation éventuelle.
XI. Indisponibilités
XI.1 Pour toute annulation de la part du client, la prestation ne sera pas facturée, mais l’acompte n’est pas remboursable.
XI.2 En cas d’indisponibilité de la part de TL Production, un prestataire qualifié de confiance sera mandaté. Dans le cas contraire, le client sera prévenu dans les plus brefs délais et l’acompte sera reversé. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être assuré.